Mentions Légales
Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
Table des matières
1. Éditeur du site
Nom commercial
Dev4Ecom
Responsable légal
Alexis Grimonprez
Statut juridique
Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
SIREN
940 216 138
SIRET
940 216 138 00013
Adresse
60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
contact@dev4com.com
2. Hébergeurs du site
Hébergeur principal (application)
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave, Covina, CA 91723, USA | www.vercel.com
Hébergeur emails & DNS
Hostinger International Ltd.
Švitrigailos g. 34, Vilnius, Lithuania | www.hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Dev4Ecom (textes, images, vidéos, logos, designs) sont la propriété exclusive de Dev4Ecom ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Les marques, logos et noms cités sur le site sont propriété de leurs détenteurs respectifs.
4. Responsabilité
Dev4Ecom s'efforce de mettre à jour régulièrement les informations présentes sur le site. Cependant, Dev4Ecom ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.
Dev4Ecom décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment la perte de données, la perte de revenus ou les préjudices commerciaux.
Dev4Ecom ne peut être tenu responsable des contenus ou services accessibles via des liens externes présents sur le site.
5. Données personnelles & RGPD
Dev4Ecom collecte et traite certaines données personnelles pour vous fournir ses services et améliorer votre expérience utilisateur.
Données collectées : Nom, email, messages de chat, adresse IP, cookies.
Finalités : Traitement des demandes de contact, amélioration du service, analytics.
Durée de conservation : Les données sont conservées tant que nécessaire pour les finalités indiquées, puis supprimées.
Droits : Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en écrivant à contact@dev4com.com.
Sous-traitants : Vercel (hébergement), Hostinger (email), Firebase (authentification).
Politique complète : Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
7. Assistant IA (Chatbot)
Dev4Ecom utilise un assistant IA (chatbot) pour améliorer le service client. Cet assistant est alimenté par Claude Opus 4.5 (Anthropic).
Les messages du chatbot sont traités par Anthropic selon leurs conditions d'utilisation.
Les emails fournis au chatbot sont collectés et traités selon notre Politique de Confidentialité.
Limitation : L'assistant IA fournit des informations à titre informatif. Dev4Ecom décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
8. Conditions d'utilisation
Interdictions : L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site pour :
• Violer les droits d'autrui (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.)
• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
• Constituer une nuisance ou déranger les autres utilisateurs
• Accéder au site de manière non autorisée ou contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des bots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation
Suspension d'accès : Dev4Ecom se réserve le droit de suspendre ou fermer l'accès en cas de violation de ces conditions.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dev4Ecom ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.
Veuillez consulter les mentions légales de ces sites tiers avant d'utiliser leurs services.
10. Modification des Mentions Légales
Dev4Ecom se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Ces Mentions Légales sont soumises à la loi française et à la juridiction des tribunaux français.
En cas de litige, vous avez la possibilité de contacter Dev4Ecom pour trouver une résolution à l'amiable.
Pour les réclamations relatives à la protection des données, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces Mentions Légales, veuillez nous contacter :
Email : contact@dev4com.com
Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
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