Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

1. Éditeur du site

Nom commercial

Dev4Ecom

Responsable légal

Alexis Grimonprez

Statut juridique

Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)

SIREN

940 216 138

SIRET

940 216 138 00013

Adresse

60 Rue François Ier, 75008 Paris, France

Email

contact@dev4com.com

2. Hébergeurs du site

Hébergeur principal (application)

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave, Covina, CA 91723, USA | www.vercel.com

Hébergeur emails & DNS

Hostinger International Ltd.

Švitrigailos g. 34, Vilnius, Lithuania | www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Dev4Ecom (textes, images, vidéos, logos, designs) sont la propriété exclusive de Dev4Ecom ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

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4. Responsabilité

Dev4Ecom s'efforce de mettre à jour régulièrement les informations présentes sur le site. Cependant, Dev4Ecom ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Dev4Ecom décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment la perte de données, la perte de revenus ou les préjudices commerciaux.

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5. Données personnelles & RGPD

Dev4Ecom collecte et traite certaines données personnelles pour vous fournir ses services et améliorer votre expérience utilisateur.

Données collectées : Nom, email, messages de chat, adresse IP, cookies.

Finalités : Traitement des demandes de contact, amélioration du service, analytics.

Durée de conservation : Les données sont conservées tant que nécessaire pour les finalités indiquées, puis supprimées.

Droits : Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en écrivant à contact@dev4com.com.

Sous-traitants : Vercel (hébergement), Hostinger (email), Firebase (authentification).

Politique complète : Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

6. Cookies et technologies de suivi

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Types de cookies : Cookies de session, cookies analytics (Google Analytics), cookies de préférences.

Consentement : En continuant à naviguer sur le site, vous consentez à l'utilisation de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Gestion : Les cookies peuvent être supprimés à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Assistant IA (Chatbot)

Dev4Ecom utilise un assistant IA (chatbot) pour améliorer le service client. Cet assistant est alimenté par Claude Opus 4.5 (Anthropic).

Les messages du chatbot sont traités par Anthropic selon leurs conditions d'utilisation.

Les emails fournis au chatbot sont collectés et traités selon notre Politique de Confidentialité.

Limitation : L'assistant IA fournit des informations à titre informatif. Dev4Ecom décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

8. Conditions d'utilisation

Interdictions : L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site pour :

• Violer les droits d'autrui (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.)

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants

• Constituer une nuisance ou déranger les autres utilisateurs

• Accéder au site de manière non autorisée ou contourner les mesures de sécurité

• Utiliser des bots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation

Suspension d'accès : Dev4Ecom se réserve le droit de suspendre ou fermer l'accès en cas de violation de ces conditions.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dev4Ecom ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.

Veuillez consulter les mentions légales de ces sites tiers avant d'utiliser leurs services.

10. Modification des Mentions Légales

Dev4Ecom se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Ces Mentions Légales sont soumises à la loi française et à la juridiction des tribunaux français.

En cas de litige, vous avez la possibilité de contacter Dev4Ecom pour trouver une résolution à l'amiable.

Pour les réclamations relatives à la protection des données, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces Mentions Légales, veuillez nous contacter :

Email : contact@dev4com.com

Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France

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